1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.depistagecancer-na.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur :
GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine
SIRET : 130 023 476 00018
APE : 8412Z
Dont le siège est situé :
180 rue Guillaume Leblanc
33000 BORDEAUX
Responsable publication :
Martin Revillion Médecin directeur de l'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine , dont le siège est situé Bât. C – 21 avenue JF Kennedy – CS 20015 – 33692 Mérignac cedex.
SIRET :
84497502900019
Webmaster :
GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine
SIRET : 130 023 476 00018
APE : 8412Z
Dont le siège est situé :
180 rue Guillaume Leblanc
33000 BORDEAUX
Hébergeur :
SYSTONIC
2-4 rue Eugène Chevreul 33600 PESSAC
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site "www.depistagecancer-na.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.depistagecancer-na.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.depistagecancer-na.fr est mis à jour régulièrement par les équipes de l'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine.
3. Description des services fournis.
L'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine s’efforce de fournir sur le site www.depistagecancer-na.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.depistagecancer-na.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.depistagecancer-na.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.depistagecancer-na.fr.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la protection des données (UE 2016/679).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.depistagecancer-na.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'association régionale Dépistages des Cancers Centre de Coordination Nouvelle-Aquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.depistagecancer-na.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.depistagecancer-na.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
